Mentions légales

 

 

La consultation du site Internet « www.ridescope.com » (ci-après « le Site ») est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

 

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

 

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

 

Informations sur l’éditeur du site web

Société RIDESCOPE

Société par actions simplifiée

Adresse : 21, rue Racine 44000 Nantes

Inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 853 067 858

SIRET : 85306785800011

TVA intracommunautaire :  FR12853067858

APE : 7911Z

Tél : 02 40 73 23 48 

Formulaire à remplir sur le Site : « Nous contacter »

 

Informations sur l’hébergeur

Le Site est hébergé par Platform.sh

Tél. : +33 140 093 000

 

Editeur du Site et responsable de publication

Directeur de la publication : Xavier ROUSSEAU 

Formulaire à remplir sur le Site : « Nous contacter »

 

Le Site est la propriété exclusive de la société RIDESCOPE

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale dont RIDESCOPE est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus sur le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de RIDESCOPE, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L.331-1 et suivants et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.122-5 de ce même Code.

 

Droit des marques

Les éventuelles marques de RIDESCOPE, celles de ses fournisseurs et partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l'autorisation expresse de RIDESCOPE, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de RIDESCOPE.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, RIDESCOPE est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel. 

RIDESCOPE respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et celles de la loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée.

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles et notamment sur l’utilisation de cookies, suivre ce lien.

Pour toute information supplémentaire, l’internaute peut se rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

 

Conformément à l’article 40-1 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à RIDESCOPE les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées au formulaire mis à disposition sur le Site : « Nous contacter ».

 

RESPONSABILITE

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la RIDESCOPE, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

 

Fonctionnement du Site

RIDESCOPE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

 

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

RIDESCOPE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

 

Présence de liens hypertextes

RIDESCOPE n'est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de RIDESCOPE, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

 

DROIT APPLICABLE 

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. 

 

S'inscrire
* Obligatoire
Se connecter
Mot de passe oublié
Saisissez votre adresse e-mail et nous vous enverrons un lien pour réinitialiser votre mot de passe.

Cookies utilisés
Les cookies sont des données stockées sur votre ordinateur, tablette ou mobile sur internet à la demande du serveur gérant le site Web visité. Ils contiennent des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site et sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et vos préférences. Ils permettent notamment un confort optimal de navigation, la personnalisation des contenus que vous consultez, l'établissement de statistiques de mesures d'audience, l'émission de publicités adaptées à vos centres d'intérêts, et l'amélioration de l'interactivité du site avec les réseaux sociaux. Vous avez la possibilité de désactiver l'enregistrement de certains de ces cookies. Veuillez nous indiquer vos préférences pour l'ensemble des cookies listés ci-dessous :

Les cookies nécessaires au fonctionnement

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre service. Ils sont généralement activés en réponse à des actions que vous effectuez comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Ils permettent par exemple de se souvenir de vos préférences, se connecter via un réseau social, améliorer et adapter nos contenus en fonction de vos attentes.

Les cookies nécessaires à certaines fonctionnalités optionnelles

Ces cookies permettent d'améliorer les fonctionnalités et la personnalisation de notre site. Si vous n'acceptez pas ces cookies, certains ou tous ces services seront susceptibles ne pas fonctionner correctement.

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils permettent d’observer la manière dont vous utilisez et naviguez sur le site : les pages consultées, les pages quittées, les clics, le navigateur utilisé, etc. Les données recueillies permettent notamment de vous proposer un confort optimal de navigation. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées, ne révélant pas votre identité.

Les cookies relatifs à la publicité ciblée

Ces cookies sont utilisés pour établir des profils sur vos intérêts afin de vous proposer des publicités ciblées, les nôtres ou celles de nos partenaires, sur d’autres sites. Si vous n'acceptez pas cette catégorie de cookies, vous verrez toujours des publicités lors de votre navigation sur d'autres sites web mais elles ne seront plus basées sur vos préférences et votre comportement d’utilisateur.
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d'améliorer l'expérience de nos utilisateurs.
Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.

En cliquant sur "Tout accepter", vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement.
Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d'accès au site.