CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

 

 

RIDESCOPE est une agence de voyage en ligne, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS Nantes n°853 067 858 et dont le siège est situé 21 rue Racine 44000 Nantes, ci-après l’Agence ou RIDESCOPE.

Immatriculation Atout France : IM044200001

Garant financier : son rôle est de garantir la totalité des fonds déposés par les clients en cas de défaillance financière de l’Agence, qui est garantie par GROUPAMA, 132 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre, contrat n° 4000716961.

Assureur de Responsabilité Civile : il intervient aux côtés ou à la place de l’Agence en cas de mise en cause de sa responsabilité ou de faute, erreur ou omission dans l’offre ou l’exécution des services de voyage, préjudiciable au voyageur. RIDESCOPE est assurée par : HISCOX, contrat n° HA RCP0309089 et couverture de 1 500 000 € par sinistre.

 

 

PREAMBULE

 

 

Information préalable du voyageur

Les Conditions Particulières de Vente (les Conditions) qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par le Voyageur auprès de l’Agence.

Le Voyageur en prend connaissance sur le site www.ridescope.com (le Site), sur un support durable (document en format PDF) et confirmera sa lecture avant la conclusion du contrat.

Elles sont portées à la connaissance de la personne concluant le contrat (le Client) avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres voyageurs dont les noms sont mentionnés sur le contrat.

Les présentes Conditions complètent l’information préalable du Voyageur, visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, de même que les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains services fournis par l’Agence. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur le Site et consultation par les Clients et Voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (conditions de transport et déroulement du

séjour et de l’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage, aux conditions d’annulation par le Voyageur, conformément aux article R. 211-5 et L. 211-9. Le Voyageur en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.

 

 

Acceptation des Conditions de Vente

 

 

En confirmant son contrat, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions ainsi que les descriptifs spécifiques des prestations choisies avant de conclure son contrat. Le défaut d’acceptation des Conditions par le Client empêchera la poursuite de sa réservation.

Les Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication sur le Site et annulent et remplacent toute version antérieure.

 

 

Conditions Générales d’Utilisation du site RIDESCOPE

 

 

L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique ; être âgé de dix-huit (18) ans au moins ; effectuer son inscription à titre personnel et/ou pour le compte d’un tiers bénéficiaires ayant approuvé l’inscription ; fournir des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ; communiquer une adresse email personnelle et valide.

L’Utilisateur déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les connexions de l’Utilisateur à son Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur.

Les identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages créés par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la société RIDESCOPE ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services de RIDESCOPE pour un usage personnel et non commercial.

La responsabilité de RIDESCOPE ne pourra être mise en cause dans le cadre de dommages directs ou indirects (pertes financières, taux de change, manque à gagner, etc.) que l’Utilisateur ou un tiers pourrait subir, pour quelque raison que ce soit du fait de son utilisation du Site, de son

non-fonctionnement, de l'impossibilité d'accéder au site ou de s’y connecter. L’Utilisateur reconnait se connecter et utiliser les services offerts à ses seuls risques.

Sont notamment visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

L’Utilisateur est invité à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le Site ne contienne aucun virus et engage sa responsabilité en cas d’infraction.

Les liens éventuellement mis en oeuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de RIDESCOPE, cette dernière n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, RIDESCOPE ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu'elle n'a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

Si l’Utilisateur constate des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, il pourra contacter le service client par email à conntact@ridescope.com.

RIDESCOPE s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le Site est cependant disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

RIDESCOPE n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. RIDESCOPE ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.

En cas de violation des présentes Conditions, et/ou des conditions particulières de vente ou du non-respect de l’une de ses obligations par l’Utilisateur, RIDESCOPE pourra à tout moment procéder à la résiliation du compte de l’Utilisateur et à la suppression de toutes les données personnelles de ce dernier.

RIDESCOPE se réserve le droit d’effectuer des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l'ensemble des termes des présentes Conditions, sans que cela ne constitue une obligation. Le cas échéant, ces contrôles pourront, donner lieu à des suspensions ou à la résiliation du compte de l'Utilisateur en cas de faute de ce dernier.

L’Utilisateur peut également supprimer totalement son compte client et ses contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, l’Utilisateur pourra procéder librement à la suppression de ses données.

 

 

Contenu du Site

 

 

RIDESCOPE met à la disposition du visiteur un catalogue de forfaits touristiques et d’hébergements sélectionnés par ses soins pour une clientèle adepte de sports de glisse.

Les hébergements sont sélectionnés notamment en raison de la proximité avec des spots, lieu de pratique des disciplines sportives visée par RIDESCOPE (principalement le surf).

Les spots identifiés par RIDESCOPE présentent des caractéristiques spécifiques qu’il convient à l’utilisateur d’appréhender avant de conclure le contrat.

Les principales caractéristiques

- Conditions favorables : orientation des vents, de la houle, marée

- Type de break (ou récif) : nature du fond marin

- Type de vague

- Niveau de pratique

- Danger

Les informations relatives aux spots présentées par RIDESCOPE ne peuvent engager sa responsabilité contractuelle car les spots présentés peuvent être momentanément ou définitivement impraticables en raison de facteurs climatiques, de pollution, d’interdictions et dangers divers. Le voyageur devra s’assurer par ses propres moyens de l’accessibilité du spot, des conditions météorologiques et des risques potentiels.

Opposition au démarchage téléphonique ; absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-28-12 ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Une fois votre contrat de voyage validé, vous ne pourrez donc pas vous rétracter, mais seulement résoudre (annuler) votre engagement, moyennant d’éventuels frais selon la date où vous l’annulez.

Lorsque vos coordonnées téléphoniques sont recueillies, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique : http://www.bloctel.gouv.fr/

 

 

1. Définitions

 

 

RIDESCOPE : agence de voyages - également « le détaillant » selon le Code du Tourisme -, vendeuse des prestations désignée également comme l’Agence.

 

Client : personne majeure de 18 ans ou plus concluant le contrat de voyage et pouvant également être bénéficiaire des services de voyage en tant que voyageur participant.

 

L’utilisateur : toute personne consultant le site RIDESCOPE. L’utilisateur peut être :

• Un visiteur : personne consultant le site RIDESCOPE, non inscrite en tant que membre et n’ayant pas contracté

• Un Membre : utilisateur identifié, majeur et responsable, disposant d’un compte sur le site RIDESCOPE. Le Membre peut consulter le site en mode connecté ou hors connexion.

 

Offre : toute prestation touristique distribuée ou produite par RIDESCOPE, commercialisé sur le site internet RIDESCOPE ou par tout autre moyen.

 

Commande / réservation : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client via le site, par mail, en agence ou par téléphone

 

Dernières Minutes : prestation touristique proposée dans un délai court (généralement entre 21 jours et 1 jour avant le départ)

 

Ventes Privées : promotions réservées aux membres inscrits sur la plateforme RIDESCOPE et visibles uniquement après connexion

 

Alerte Spots : service d’identification de destinations proposant des conditions favorables à court terme pour la pratique du surf. Ce service est fourni à titre d’information, il est proposé gratuitement au membre afin de facilité son choix de destination, mais il ne constitue pas une prestation touristique ni un engagement quelconque de la part de RIDESCOPE sur la qualité des conditions météorologiques permettant la pratique du surf.

 

Offre Freeride (ou en pratique libre) : offre, n’incluant pas de prestation d’accompagnement, ni cours ou activités encadrées liés à la pratique du surf ou autres pratiques sportives, et destinée à des surfeurs confirmés ne nécessitant pas d’encadrement et disposant de leur propre matériel ou assurant eux-mêmes la recherche et location du matériel. En contractant pour ce type d’offre, l’utilisateur certifie être un pratiquant autonome de la discipline visée ou rechercher un accompagnement par ses propres moyens.

 

Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque Prestation fournie à la date de la Commande, correspondant à l’information préalable obligatoire à communiquer aux Clients selon l’article R. 211-4 du Code du Tourisme.

 

Forfait touristique classique : prestation combinée par RIDESCOPE regroupant au moins deux types différents de services de voyages parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicules ou tout autre service touristique, de plus de 24h ou incluant une nuitée.

 

Forfait dynamique : prestations combinées par le client

 

Guess Hotel : hôtel mystère proposé par RIDESCOPE et dont l’identité ne sera communiquée qu’après la réservation

 

Option : prestation additionnelle demandée par le Voyageur mais non-confirmée par RIDESCOPE lors de la vente. La disponibilité / faisabilité de la prestation sera confirmée après la réservation et ne constitue pas un élément essentiel ou non du contrat ni un motif d’annulation.

 

Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par RIDESCOPE tel que les compagnies aériennes, les hôtels etc.

 

Prestation : service décrit sur le site et fourni au Client tel que forfait touristique, hébergement, billetterie aérienne etc.

 

Site : site internet www.ridescope.com

 

Spots : lieux de pratique du sport visé

 

Vol sec : vol vendu seul et n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique

 

Vol spécial : par opposition à vol régulier, vol affrété par un tour-opérateur, dit aussi vol charter.

 

Voucher ou « bon d’échange » : document émis par RIDESCOPE et communiqué au Client lui permettant d’obtenir les services mentionnés sur le document auprès du prestataire (ex ; hôtelier, transporteur).

 

Voyageur : personne concluant le contrat de voyage ou ayant le droit de voyager sur la base de ce contrat.

 

 

2. Les prestations proposées par RIDESCOPE

 

 

RIDESCOPE propose au public individuel, groupes ou entreprises des forfaits touristiques produits par l’Agence ou composés par le Client ou encore fournis par un tour-opérateur partenaire, et de l’hébergement seul, autour d’activités liées au surf (surf camp, surf club) ou sur des destinations permettant des activités de glisse libre.

RIDESCOPE propose également des formules originales de dernière minute ou « Alertes spot » à J – 10 du départ, proposées aux voyageurs disposant d’un compte-client et mettant en avant des destinations identifiées par RIDESCOPE en raison de la probabilité de conditions de surf favorables.

Cette probabilité est déterminée par une application exclusive propriété de RIDESCOPE, s’appuyant sur des prévisions fournies par un spécialiste en météorologie.

Le caractère favorable des conditions de surf est déterminé en fonction de facteurs météorologiques (houle et vents) et de caractéristiques propres à chaque spot analysé par l’application. Il est matérialisé par un système de notation sur l’échelle de 4 étoiles (à ne pas confondre avec le classement des établissements hôteliers).

RIDESCOPE ne garantit pas et ne pourra être déclarée responsable de la réalisation ou de la non-réalisation des prévisions identifiées par cette application et incluses dans les Alertes Spot, en raison de leur caractère aléatoire.

 

 

3. Réservation

 

 

3.1. Selon les dispositions de l’article 1369-8 du Code civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat d’achat de prestations. Le Client peut passer sa commande par mail ou via le Site. La commande ne sera définitive qu’après confirmation par l’Agence, acceptation des Conditions Particulières de Vente et versement de l’acompte.

 

3.2. Capacité du client : le Client est réputé disposer de la capacité juridique pour commander sur le Site, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ou tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à la création de son compte-client et à sa commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.

 

3.3. Procédure de commande 

 

 Le Client effectue une demande sur le Site, par mail ou téléphone

 Le Client a la possibilité de créer son compte-client dans lequel il entrera ses préférences et coordonnées pour lequel il disposera d’un login et d’un mot de passe

 Le Client choisit la Prestation de son choix et consulte le descriptif de l’offre sur le site

 Le Client prend connaissance des informations administratives et sanitaires applicables à son voyage (justificatifs d’identité, vaccins)

 Le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.

 Le Client confirme s’être renseigné par ces propres moyens (hors RIDESCOPE) sur :

o Les conditions et éventuels risques météorologiques relatifs à la destination et aux spots visés.

o Les caractéristiques des spots visés et les risques éventuels liés à la pratique d’activités sportives

 Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC affiché.

 Le Client accepte les Conditions Particulières de Vente et valide définitivement sa commande*.

 Le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.

 RIDESCOPE adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Client, RIDESCOPE

ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.

 RIDESCOPE adresse au Client une facture récapitulative.

*Le délai pour confirmer définitivement une commande est de 72 heures, le statut de la réservation passe donc de "en cours de confirmation" à "validé", sauf pour les dernières minutes.

 

3.4. Demandes spécifiques du client

 

Le Client peut adresser à l’Agence une demande spéciale concernant son voyage, son séjour ou son transport : repas spécial, personne handicapée, enfant et bébé etc. et sa demande sera traitée au cas par cas par l’Agence et peut générer des frais qui seront communiqués au Client avant validation de sa demande ; la demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation par l’Agence et/ou le transporteur aérien.

Toute demande d’assistance doit impérativement être signalée à l’Agence (handicap, grand âge, maladie, forte corpulence etc.) au plus tard 48h à 72h avant le départ et en tout état de cause, avant l’achat et l’émission des billets de transport.

Toute demande spéciale concernant un régime alimentaire particulier, le type de chambres ou autre souhait devront être transmises à l’Agence lors de la phase de devis. Seules les prestations mentionnées au contrat et acceptées par RIDESCOPE sont contractuellement garanties.

 

 

4. Prix des Prestations

 

 

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par RIDESCOPE. Il est exprimé en Euros et TTC pour les Forfaits touristiques.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la confirmation de réservation.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

 

• Le prix comprend

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées.

Ils comprennent, selon la Prestation fournie, tout ce qui est inscrit au contrat de voyage : les transports aériens, maritimes et terrestres, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la Commande, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.

 

• Le prix ne comprend pas

Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :

- les dépenses personnelles, pressing et room-service

- les pourboires et gratifications diverses

- les assurances spécifiques

- les frais d’envoi de la documentation de voyage

- les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place

- les frais d’excédent de bagages

- les dépenses de téléphone

- les frais de formalités administratives et sanitaires

- les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale

- la location de matériel ou la réservation de cours

- le transports sur place vers les spots et lieux de pratique des disciplines visées

- les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.

Prix dérisoire : Si par suite d’une erreur matérielle, le prix communiqué au client dans son devis personnalisé et sur le contrat est manifestement dérisoire ou abusivement bas, selon le droit commun, par rapport à la valeur objective des prestations sur la base d’une comparaison de produits identiques à la même période, l’Agence peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

 

 

5. Modalités de paiement

 

 

Sauf indication contraire sur votre devis et votre contrat, RIDESCOPE applique les modalités suivantes pour votre règlement :

 

5.1. Acompte. Pour certaines offres, le versement d’un acompte sera précisé. Dans ce cas, pour toute réservation confirmée à plus de 40 jours du départ, un acompte de 30% sera exigé à la confirmation et le solde devra être intégralement réglé à 40 jours du départ sans rappel de la part de l’Agence. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et les conditions et frais d’annulation s’appliqueront à son égard sans qu’il puisse se prévaloir des conditions d’annulation à son profit.

 

5.2. Pour toute réservation sauf exception rappelée au 5.1 ci-dessus, le règlement intégral du prix du voyage doit être effectué à la commande

 

5.3. Tous les règlements – acompte et solde ou paiement intégral – doivent être effectués par carte bancaire via la solution de paiement en ligne sécurisée Payline ou par virement bancaire aux coordonnées qui seront communiquées au Client.

Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.

RIDESCOPE ne procèdera au débit de la carte bancaire saisie lors de la commande qu’après la confirmation de la disponibilité des prestations.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

L’Agence propose plusieurs moyens de paiement, à l’exception des chèques bancaires.

 

Carte bancaire

Carte bleue nationale, VISA, EuroCard/MasterCard :

En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

L’Agence met à la disposition de ses clients le procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit.

L’Agence s'assure que la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne sécurisée Payline.

Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par l’Agence pour procéder au paiement des Prestations commandées.

L’Agence ne vous demandera jamais d'envoyer l'ensemble des données de votre carte de crédit par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle demande, nous vous prions de bien vouloir l'ignorer et d'en informer immédiatement RIDESCOPE.

Dans le cadre d'une vérification d'identité et pour prévenir toute fraude, vous pourrez toutefois recevoir une demande d'envoi des données de votre carte bancaire (par email, fax ou courrier postal), accompagnée de la copie de votre pièce d’identité. Tous les chiffres, à l'exception des 6 premiers et des 4 derniers, de la face recto de votre carte ne doivent pas être reconnaissables et remplacés par des XXXX.

L’Agence décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'envoi de données de carte de crédit, pour lequel aucune demande n'a été formulée.

 

Virement

Sous réserve de l’accord de RIDESCOPE, le Client pourra procéder par virement exclusivement en Euros, après communication du RIB de la société.

Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice, à adresser par le Client au service comptable par mail dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. La Commande sera considérée comme validée après la confirmation du transfert des fonds correspondants (acompte ou montant total).

Attention : les frais relatifs au virement demeurent à la charge du Client.

 

Frais de rejet

Le Client est informé que tout frais bancaire de rejet ou de toute autre opération bancaire demeure à sa charge.

 

Remboursements

Tout remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement par le Client, sur son autorisation.

Le remboursement sera éventuellement amputé des frais d’annulation contractuels.

Certains titres de transport aérien ne sont pas remboursables dès leur achat par le Client.

 

 

6. Révision du prix par l’Agence

 

 

Le prix stipulé au contrat pourra être révisé à la hausse ou à la baisse, en vertu des dispositions de l’article L.211.12 du Code du Tourisme, relativement au taux de change des devises utilisées, au coût du transport notamment en raison du carburant ou d’autres sources d’énergie ou des taxes et redevances liées aux services de voyage.

En cas de modification de l’une de ces données, l’Agence pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

La variation du taux de change, montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix, selon la part qui sera indiquée sur le contrat.

En cas de hausse, le client recevra le détail du calcul sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ ; en cas de hausse de 8% ou plus, le client sera informé dans les mêmes conditions de son choix d’accepter la hausse ou de résoudre son contrat sans frais ainsi que des conséquences de son absence de réponse, notamment l’application des frais d’annulation. Si cela est possible, un voyage de remplacement pourra être mis en place.

 

 

7. Modification – Annulation par le voyageur

 

 

7.1. Demande de modification

 

Vous pouvez transmettre toute demande de modification à l’adresse mail suivante : sales@ridescope.com et l’Agence s’efforcera d’y répondre afin de vous donner satisfaction, en vous indiquant notamment les coûts et frais à prévoir. Les nouvelles prestations devront être validées par les soins de l’Agence pour faire partie de votre contrat et une confirmation sera adressée par email au Client/Voyageur.

 

7.2. Demande et frais d’annulation

 

Le Voyageur peut annuler son contrat à tout moment moyennant le paiement de frais d’annulation appropriés et justifiables sur demande.

Toute annulation doit être adressée à RIDESCOPE par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 21 rue Racine 44000 NANTES ou par email à

sales@ridescope.com ou directement via le compte personnel du Voyageur, rubrique MES VOYAGES -> Sélectionner le voyage à annuler -> Demander l’annulation.

Frais réels : conformément à l’article 211-14-I du Code du Tourisme, RIDESCOPE appliquera des frais à toute demande d’annulation, correspondant au prix dont seront retranchés les éventuels économies de coûts et revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage. Ces frais appropriés correspondent aux frais d’annulation pratiqués par ses prestataires et aux frais de gestion de l’annulation supportés par l’Agence. Le client pourra solliciter les justificatifs de ces frais.

 

7.3. Annulation sans frais en cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables

 

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant sur son lieu de destination ou à proximité immédiate, entrainant des conséquences importantes sur son contrat ou le transport vers le lieu de destination, le Voyageur pourra résoudre (annuler) son contrat avant le début du voyage et en obtenir le remboursement intégral, sans possibilité de dédommagement supplémentaire cependant.

 

 

8. Modification du contrat par RIDESCOPE avant le départ

 

 

8.1. Modifications mineures

 

RIDESCOPE peut effectuer des changements mineurs nécessaires à la bonne exécution du voyage à forfait. Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, les éléments mineurs susceptibles d’être modifiés sont signalés dans le devis et le contrat et le Voyageur en recevra l’information claire, compréhensible et apparente par courrier électronique.

 

8.2. Modification d’éléments essentiels

 

Dans l’hypothèse où RIDESCOPE serait amenée à modifier des éléments essentiels du contrat en raison de contraintes extérieures qui s’imposent à elle, elle en informera le plus rapidement possible le Client. Ce dernier pourra alors choisir entre deux options : accepter la modification du contrat et ses répercussions sur le prix, ou annuler (résoudre) le contrat sans frais. Le voyageur doit communiquer son choix à l’Agence dans le délai raisonnable qui lui aura été communiqué. A défaut de choix dans ce délai, l’Agence pourra appliquer des frais de résolution.

Si cela est possible et à la demande du Voyageur, un voyage de remplacement pourra être proposé et son prix sera indiqué par l’Agence.

 

 

9. Annulation du contrat par RIDESCOPE avant le départ

 

 

9.1. En cas d’insuffisance de participants

 

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, RIDESCOPE informera le Voyageur de l’annulation du contrat:

- 20 jours avant le début du voyage dont la durée dépasse 6 jours

- 7 jours avant le voyage dont la durée est de 2 à 6 jours

- 48 heures pour les voyages n’excédant pas 2 jours.

La date -butoir sera indiquée sur le devis et le contrat.

Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées, sans frais au plus tard sous 14 jours.

 

9.2. Annulation sans motif

 

Selon l’article L. 211-14-III du Code du Tourisme, RIDESCOPE peut résoudre (annuler) le contrat et remboursera le Voyageur intégralement le plus rapidement possible et au plus tard sous 14 jours, avec une éventuelle indemnisation supplémentaire au profit du Voyageur correspondant au moins aux frais réels que le Voyageur aurait dû supporter s’il avait annulé le contrat de son fait.

 

9.3. Annulation pour cause de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables

Si avant le départ, RIDESCOPE est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, elle pourra notifier la résolution du contrat au Client, dans les meilleurs délais avant le début du voyage et procèdera au remboursement du prix sans frais.

 

 

10. Formalités de franchissement des frontières

 

 

RIDESCOPE informe les Clients ressortissants français qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les ressortissants étrangers doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en mairie ou au commissariat).

En aucun cas, RIDESCOPE ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.

Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou

l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que RIDESCOPE ne rembourse ni ne remplace la prestation.

Liens utiles :

Ministère des Affaires Etrangères – conseil aux voyageurs :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Institut Pasteur – recommandations par pays : http://www.pasteur.fr/fr/map

Le respect des sites et l’achat d’objets

Il est interdit aux voyageurs d'acheter les produits illicites : Objets contrefaits, stupéfiants, peaux d’animaux protégés par la Convention de Washington.

En outre, il est également interdit de ramasser ou d'acheter des objets issus de gisements archéologiques, de sites historiques ou appartenant au patrimoine historique ou naturel du pays visité. Le non-respect de ces interdictions peut conduire à des sanctions pénales ou des peines d'emprisonnement, que ce soit en France ou à l’étranger.

RIDESCOPE vous recommande de consulter le site internet : http://www.douane.gouv.fr 

 

 

11. Hébergement

 

 

Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en termes d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.

Les chambres quadruples correspondent, dans la plupart des cas, à une chambre double avec deux lits d'appoints). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors conseillé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (selon les disponibilités de l’hôtelier) et le tarif adulte sera alors appliqué pour les deux chambres (sauf mention spéciale).

Attention : les lits d’appoints peuvent être inférieurs à la taille standard.

 

Classement

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme ou des usages du pays d’accueil, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.

Il ne doit pas être confondu avec le système d’évaluation des conditions de pratique du surf décrit dans l’article 2.

 

Usages hôteliers

Les usages applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 16 heures quelle que soit l'heure d'arrivée et les libèrent avant 12 heures au plus tôt quel que soit l'horaire de départ.

Si le Client souhaite entrer en possession de sa chambre ou la rendre en dehors des horaires en usage, une nuitée supplémentaire pourra lui être directement facturée par l’hôtelier, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

 

Pension et équipements

La pension complète comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

La demi-pension comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

Les boissons s’entendent de l’eau en bouteille, des alcools, vins et spiritueux et ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la prestation sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. L’agence ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.

En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’Agence sera limitée conformément aux règles du Code civil régissant le dépôt hôtelier. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.

Il est possible qu’en haute saison, le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant pour le nombre de clients.

 

 

12. Forfaits touristiques incluant du transport aérien

 

 

Lorsque RIDESCOPE agrège les services d’hébergement avec le transport aérien international, elle recourt à des partenaires disposant des autorisations légales d’exercer et notamment, pour la billetterie aérienne, accrédités par IATA, l’Association Internationale du Transport Aérien.

Les compagnies aériennes sont également désignées par les termes de « transporteurs aériens » et sont soumises à la règlementation internationale du transport aérien.

 

12.1. Information sur l’identité du transporteur aérien ; liste noire

 

RIDESCOPE ne retient que des transporteurs offrant toutes les garanties de sécurité selon les normes européennes et internationales en vigueur.

Conformément aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme, le voyageur est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Cette information est fournie sous la forme d’une liste de trois transporteurs maximum par tronçon. L’Agence informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard lors de la conclusion du contrat.

En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’Agence, dès lors qu'ils en auront connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement, ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.

Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

 

12.2. Responsabilité du transporteur

 

RIDESCOPE attire l’attention du client sur la limitation de responsabilité des transporteurs aériens par le droit international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport acceptées préalablement à toute commande. Ces règles peuvent également limiter ou exonérer la responsabilité de l’Agence conformément aux dispositions de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme.

En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ de ou vers l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires, est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire -sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des passagers.

 

12.3. Les horaires de vol

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le Voyageur recevra en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur ses heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.

Les heures, aéroports de départ et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés par les transporteurs sans préavis.

En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code share »), le Voyageur pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.

 

12.4. Enregistrement et embarquement

 

Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement (HLE) est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués et varie selon les transporteurs aériens. Elle sera indiquée sur le carnet de voyage. En cas de non-respect de cette heure limite, les places réservées peuvent être attribuées à d’autres voyageurs par la compagnie qui n’effectuera aucun remboursement.

 

12.5. Bagages

 

Bagages enregistrés : RIDESCOPE conseille de ne placer ni bijoux, ni objets de valeur (appareil photos, caméscopes, papiers personnels, argent liquide, titres de paiement etc.) ni médicaments (à prendre en cabine avec l’ordonnance) dans les bagages enregistrés en soute.

Dans le cas contraire, RIDESCOPE conseille d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement.

RIDESCOPE recommande au Voyageur de se renseigner directement auprès de la compagnie aérienne s’il souhaite acheminer son propre équipement (ex : planche de surf, Kitesurf, bodyboard etc…) afin de connaître la politique de la compagnie et dans la mesure du possible, de procéder à une déclaration spéciale d’intérêt à l’aéroport ou à prévoir une assurance spécifique.

En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, RIDESCOPE recommande au Voyageur de faire dès son arrivée à l’aéroport une déclaration auprès du service bagages de l’aéroport puis de transmettre sa protestation écrite à la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage a été ou aurait dû être délivré. Le Voyageur devra fournir avec cette déclaration, la copie des documents suivants : les billets d’avion, l’étiquette-bagage ou tag et le devis de remplacement ou de réparation éventuel. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie.

En cas d’excédent de bagage, le voyageur pourra avoir à acquitter une taxe variable en fonction de la compagnie et du parcours. Si un voyageur se voyait refuser l’embarquement de ses excédents de bagages, ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un dédommagement quelconque de la part de RIDESCOPE.

Bagages en cabine : chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en cabine. D’une manière générale un seul bagage y est autorisé. Il doit être d’un poids inférieur à 5 kg et le total de ses trois dimensions (L – l – h) ne doit pas dépasser 115 cm sauf précisions particulières selon la compagnie.

Durant le transport, les bagages à main demeurent en permanence sous la propre responsabilité des voyageurs.

RIDESCOPE vous invite à consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures restrictives des liquides et des objet interdits de transport en cabine contenus dans vos bagages à main.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Objets-interdits-ou-reglementes-en.html

RIDESCOPE ne saurait être tenue pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les services de sécurité aéroportuaires ou du non-embarquement de vos bagages pour cette raison.

RIDESCOPE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés lors du séjour et ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.

 

12.6. Enfants et mineurs

 

Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d'un adulte responsable et RIDESCOPE ne gère pas les voyages de mineurs non- accompagnés.

Sont considérés comme enfants mineurs les passagers n’ayant pas 18 ans accomplis à la date de départ du vol, selon plusieurs groupes :

1. Les bébés : passagers n’ayant pas encore atteint l’âge de 2 ans à la date à laquelle ils doivent effectuer le vol. Ils n’occupent pas de siège dans l’appareil, ils voyagent en compagnie d’un adulte, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.

2. Les enfants : passagers dont l’âge se situe entre 2 ans accomplis et la douzième année (12 ans non accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet s’élève à un pourcentage qui varie en fonction du tarif adulte.

3. Les jeunes : passagers dont l’âge se situe entre 12 ans accomplis et la dix- huitième année (18 non accomplis), à la date de départ du vol. Ils occupent un siège dans l’appareil, et le prix du billet correspond au tarif adulte.

 

12.7. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite

 

RIDESCOPE invite les Voyageurs handicapés ou à mobilité réduite à se signaler dès leur demande de devis, afin que les signalements nécessaires soient effectués auprès de la compagnie aérienne et que la possibilité de transport aérien soit confirmée : fauteuil roulant, matériel d’assistance médicale, accompagnant etc.

RIDESCOPE ne pourra pas traiter les cas des personnes qui ne se seraient pas signalées à moins de 48h du départ.

 

12.8. Les femmes enceintes

 

La plupart des compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Un certificat médical d’aptitude au vol peut être exigé par la compagnie.

 

12.9. Utilisation des billets

 

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non-consommée du fait du Voyageur et pour quelque motif que ce soit ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.

Tous les billets doivent être utilisés dans l’ordre des tronçons ; à défaut la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster son tarif.

 

12.10. Non-présentation au départ

 

Si le Voyageur ne se présente pas au départ, à l'enregistrement aux heures et aux lieux mentionnés dans ses documents de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires convenus, tels que passeport, visa, certificat

de vaccination, ou autres causes…) en l’absence de faute de RIDESCOPE, le voyage non-effectué en tout ou partie ne pourra être en aucun cas remboursé.

RIDESCOPE ne pourrait être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du Voyageur en raison du retard du préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par l’Agence et même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

 

12.11. Les taxes aériennes

 

Selon l’article L.113-8 du Code de la consommation « les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport ».

Le remboursement doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement effectuée par le Voyageur. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne. Des frais pourront être facturés au client par l’Agence lorsque sa demande n’est pas faite en ligne, dans un maximum de 20% du montant remboursé. Conformément à ces dispositions, nous vous indiquons que vous pourrez effectuer votre demande de remboursement sans frais à l’adresse Internet suivante : contact@ridescope.com 

Attention : la « surcharge carburant » n’est pas une taxe et suit le régime non-remboursable du billet d’avion.

 

 

13. Assurances-voyages spécifiques

 

 

13.1. RIDESCOPE n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées et recommande au Client de souscrire au moment de sa réservation un contrat d’assurance et/ou d’assistance.

 L’assurance-annulation : elle couvre certains cas d’annulation par le Voyageur auquel elle permet d’obtenir le remboursement des frais pratiqués par l’Agence ;

 L’assistance-rapatriement : elle permet l’assistance sur place et/ou le rapatriement du Voyageur en cas d’incident ou accident pendant le voyage.

Le Voyageur aura la possibilité de souscrire une assurance auprès de notre partenaire MUTUAIDE ASSISTANCE dont les conditions lui seront présentées à sa demande.

 

13.2. En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le Voyageur lui sera adressée. En tout état de cause, il lui appartient de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment des clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance avant d’y souscrire.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis à l’Agence et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par

l’Agence sans faute du Voyageur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Si le Voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.

 

 

14. Cession du contrat

 

 

Le Voyageur peut céder son contrat à un tiers et doit impérativement informer RIDESCOPE de cette cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en :

 indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et

 justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires raisonnables et appropriés occasionnés par cette cession.

En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. En outre, en cas de transport aérien si le billet est émis, le billet ne sera ni échangeable, ni remboursable par la compagnie aérienne et dans ce cas, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions.

 

 

15. Données personnelles

 

 

RIDESCOPE respecte les dispositions du RGPD et attache une importance particulière à la protection des données personnelles du Voyageur communiquées pour la bonne exécution des prestations achetées.

Le voyageur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données qui le concernent. Ces données sont destinées à RIDESCOPE mais elles peuvent être transmises à des tiers hors Union Européenne (hôtels, agence réceptive et partenaires locaux) pour la bonne exécution du contrat.

Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à rgpd@ridescope.com.

 

 

16. La responsabilité de l’Agence

 

 

16.1. RIDESCOPE est un professionnel disposant de l’autorisation légale d’exercer matérialisée par son immatriculation au Registre national tenu par ATOUT France, garantissant à ses clients la parfaite exécution des voyages élaborés.

RIDESCOPE est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Voyageur est informé que la responsabilité de l’Agence ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tempêtes, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) .

16.2. En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

Conditions météorologiques : la pratique des sports associés aux prestations fournies par RIDESCOPE est étroitement liée aux conditions météorologiques. Y compris lorsque RIDESCOPE propose des Alertes Spot en se référant aux indications de l’application interne proposée sur le Site, RIDESCOPE ne garantit pas la réalisation des conditions, qui demeurent du domaine des prévisions aléatoires formulées par des tiers spécialistes et non-touristiques. En aucun cas, RIDESCOPE ne pourra être déclarée responsable si en raison de la non-réalisation d’une prévision météorologique, le Client ne pouvait pratiquer son sport de glisse habituel et ne procèdera à aucun remboursement quel qu’il soit (séjour, activités, excursions, transport du matériel etc.)

16.3. Par ailleurs, RIDESCOPE apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, directement ou via son représentant local mais ne pourra être déclarée responsable des défauts d’exécution des prestations prévues au contrat et ne sera tenue à aucune indemnisation, dans les cas suivants :

▪ Annulation d'un départ, modification d'horaire ou d'itinéraire, indisponibilité des prestations prévues au contrat etc. provoqués par des événements indépendants de sa volonté au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

▪ Retard dû à un préacheminement terrestre, aérien ou ferroviaire non organisé par RIDESCOPE, ayant entraîné le retard ou l'absence du client au départ de son voyage, pour quelque raison que ce soit.

▪ Non présentation par le voyageur de ses pièces ou documents administratifs ou de police et de santé à jour exigés pour l’accomplissement de son voyage (passeport, visa, autorisation de sortie des enfants mineurs…).

▪ Perte ou vol des billets d’avion sous la garde du client

▪ Non présentation au départ

▪ Incident ou accident lors de la pratique de sports libre

▪ Incident ou accident à l’occasion de pratiques accompagnées par un tiers non contractuels

16.4. RIDESCOPE ne sera pas responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les hôtels. En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’Agence sera limitée conformément aux règles du Code civil relative à la responsabilité des hôteliers.

 

 

17. Réclamation

 

 

17.1. Obligation de signalement par le voyageur

 

En vertu des dispositions des articles L.211-16-II et R.211-6-5° du Code du Tourisme, le Voyageur doit signaler sur place au représentant de l’Agence et dans les meilleurs délais toute non-conformité qu’il pourrait constater pendant son voyage ou son séjour.

 

17.2. Service-client

 

Si vous n’avez reçu satisfaction sur place, l’Agence vous invite à contacter son service clientèle à l’adresse postale suivante : 21 rue Racine 44000 Nantes et email à contact@ridescope.com, en exposant la difficulté rencontrée et en joignant le cas échéant copie des pièces justificatives. L’Agence accusera réception du dossier par retour et procèdera aux vérifications nécessaires afin de répondre au mieux au Voyageur, dans un délai à prévoir de 30 jours.

 

17.3. Le Médiateur Tourisme et Voyage

 

Si malgré le soin que l’Agence apporte au traitement des demandes des Voyageurs, vous n’étiez pas satisfait de la réponse apportée dans un délai de 60 jours, vous disposez de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages - MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 ainsi que sur son site Internet : www.mtv.travel.

 

 

18. Nos illustrations et la propriété intellectuelle

 

 

L’Agence et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant au Voyageur un aperçu le plus fidèle possible des prestations proposées.

Il peut arriver qu’après la conclusion du contrat, des évolutions interviennent depuis la date de prise de la photographie ou de l'illustration et la date du séjour de l'Utilisateur.

RIDESCOPE ou ses partenaires dispose des droits de propriété intellectuelle exclusifs sur les images publiées sur le Site, qui sont protégés par les lois nationales et internationales.

 

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